Domaines de compétences de Maître François-Xavier BRUNET

Auprès des particuliers :

Droit civil

Droit des contrats

Responsabilité médicale - procédures civiles

Liquidation de préjudices corporels

Droit de la famille, divorce, filiation, adoption

Liquidation et partage de régimes matrimoniaux, Pacs, ou concubinage

Successions

Droit pénal

Assistance gardé-à-vue et audition libre devant les Commissariats et Gendarmeries

Assistance et représentation devant la Cour d’Assises, Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police, le Tribunal pour Enfants

Assistance et représentation des parties civiles (victimes d’une infraction)

Droit du travail

Procédure d’exécution

Auprès des Entreprises et Associations :

Droit commercial de l’entreprise individuelle et des sociétés

Droit des sociétés

Garanties et recouvrement de créance

Procédures collectives

Droit du travail

Droit pénal des entreprises et responsabilité pénale des dirigeants

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