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Les honoraires du cabinet

Vous avez besoin de l'aide ou de l'assistance d'un avocat mais vous avez beaucoup de questions en tête concernant les coûts engendrés ? 

Le cabinet BRUNET VÉNIEL GUISLAIN LAUR vous éclaire sur les règles générales applicables aux honoraires d'un avocat et à l'aide juridictionnelle.

Que sont les honoraires ?

Avocat

Les honoraires  correspondent tout simplement à la contrepartie financière reçue par l'avocat en échange du travail qu'il accomplit pour vous. Les honoraires comprennent :

► Les frais administratifs d'ouverture et de tenue de dossier, les frais de secrétariat,

►Les prestations intellectuelles de l'avocat ( recherches juridiques ; identification de la stratégie juridique ; rédaction de contrats, de consultations et d'actes de procédure ; analyse des actes réalisés par la partie adverse...) et les consultations,

► L'échange de correspondances entre l'avocat, son client et les tierces parties (adversaire ; juridiction ; greffe ; huissiers ; autres avocats...), les réunions et entretiens,

► L'assistance ou représentation devant les cours, tribunaux et autres instances. 

Comment sont-ils calculés ?

Il n'existe pas en France de barème imposé pour le calcul des honoraires, ceux-ci étant librement fixés par chaque avocat. L'avocat choisit donc lui-même le montant de ses honoraires, dans les limites d'une juste modération et avec la possibilité d'un contrôle de la part de l'Ordre des avocats.

Parmi les méthodes de calcul les plus répandues, on trouve :

Le taux horaire : l'avocat enregistre le temps qu'il consacre au dossier et le rapproche de son taux horaire, établi en fonction de sa notoriété, de sa/ses spécialisation(s), de son expérience et de la complexité de l'affaire.

Le pourcentage sur l'enjeu du litige : les honoraires sont déterminés en fonction d'un pourcentage calculé sur l'enjeu réel de l'affaire et en tenant compte du résultat final. Par ailleurs, la loi interdit de fixer les honoraires en fonction du seul résultat final, c'est-à-dire de prévoir le paiement de ceux-ci, seulement en cas de succès.

Le forfait par prestation : l'avocat fixe ses honoraires par forfait ou abonnement, en fonction de la nature et de la fréquence des prestations.

Des frais complémentaires ?

Vous devrez avancer ou rembourser les montants versés par votre avocat à des tiers pour les besoins de votre dossier : frais d'huissier, frais d'expert, frais de traduction, etc.

Comment être tenu informé des honoraires de mon avocat ?

Votre avocat vous indiquera, dès le début de la relation, la méthode qu'il utilise pour calculer ses honoraires et frais. Ceci dans le but d'anticiper la façon dont ils sont calculés et leur périodicité. Votre avocat est disponible pour vous donner des précisions à ce sujet à tout moment. Une convention d'honoraires peut par ailleurs être établie.

Peut-on estimer le coût total d'une procédure ?

À l'exception d'une estimation approximative, votre avocat n'a pas la possibilité d'évaluer d'emblée avec précision le coût global de ses honoraires et frais pour votre dossier, ceci du fait des aléas propres à toute procédure. Un forfait sera, dans la mesure du possible, convenu. 

Il veillera par ailleurs à vous adresser régulièrement des demandes de provision ou des états intermédiaires, afin d'éviter l'accumulation d'importants montants.

Ai-je droit à une prise en charge par mon assurance ?

Votre assurance responsabilité civile familiale ou votre assurance automobile, comprennent, la plupart du temps, une assurance "protection juridique" qui permet la prise en charge partielle ou totale de vos frais d'avocat. Votre avocat vous éclairera à ce sujet.

L'aide juridictionnelle

Avocat

Dans certaines hypothèses, vous êtes en droit de percevoir une aide étatique, dénommée "aide juridictionnelle". Celle-ci vous permet la prise en charge partielle ou totale de vos frais, et profite à certaines personnes :

  • Les personnes dont les ressources sont insuffisantes
  • Les mineurs
  • Les personnes atteintes de pathologie mentale
  • Les détenus
  • Les étrangers dans le cadre d'une demande de régularisation de séjour ou d'un recours contre un ordre de quitter le territoire
  • Les personnes demandeuses d'asile ou qui demandent le statut de personne déplacée.

Votre avocat contrôlera votre droit à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

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