Vous avez besoin de l'aide ou de l'assistance d'un avocat mais vous avez beaucoup de questions en tête concernant les coûts engendrés ? Le Cabinet BRUNET VÉNIEL GOBBERS LAUR vous éclaire sur les règles générales applicables aux honoraires d'un avocat et à l'Aide Juridictionnelle.

Les honoraires  correspondent tout simplement à la contrepartie financière reçue par l'avocat en échange du travail qu'il accomplit pour vous. Les honoraires comprennent :

► Les prestations intellectuelles  : rédaction de contrats, de consultations et d'actes de procédure,

► L'échange de correspondance : les réunions et entretiens,

► La représentation devant les cours, tribunaux et autres instances.

Il n'existe pas en France de barème imposé pour le calcul des honoraires, ceux-ci étant librement fixés par chaque avocat. L'avocat choisit donc lui-même le montant de ses honoraires, dans les limites d'une juste modération et avec la possibilité d'un contrôle de la part de l'Ordre des avocats.

Parmi les méthodes de calcul les plus répandues, on trouve :

Le taux horaire : l'avocat enregistre le temps qu'il consacre au dossier et le rapproche de son taux horaire, établi en fonction de sa notoriété, de sa/ses spécialisation(s), de son expérience et de la complexité de l'affaire.

Le pourcentage sur l'enjeu du litige : les honoraires sont déterminés en fonction d'un pourcentage calculé sur l'enjeu réel de l'affaire et en tenant compte du résultat final. Par ailleurs, la loi interdit de fixer les honoraires en fonction du seul résultat final, c'est-à-dire de prévoir le paiement de ceux-ci, seulement en cas de succès.

Le forfait par prestation : l'avocat fixe ses honoraires par forfait ou abonnement, en fonction de la nature et de la fréquence des prestations.

Votre avocat vous indiquera, dès le début de la relation, la méthode qu'il utilise pour calculer ses honoraires et frais. Ceci dans le but d'anticiper la façon dont ils sont calculés et leur périodicité. Votre avocat est disponible pour vous donner des précisions à ce sujet à tout moment. Il doit par ailleurs vous adresser une convention d'honoraires, élaborée par son cabinet.

À l'exception d'une estimation très approximative, votre avocat n'a pas la possibilité d'évaluer d'emblée avec précision le coût global de ses honoraires et frais pour votre dossier, ceci du fait des aléas propres à toute procédure. Il veillera par ailleurs à vous adresser régulièrement des demandes de provision ou des états intermédiaires, afin d'éviter l'accumulation d'importants montants.

Votre assurance responsabilité civile familiale ou votre assurance automobile, comprennent, la plupart du temps, une assurance "protection juridique". Les interventions de votre assureur sont toutefois plafonnées à importance variable et votre avocat peut vous éclairer à ce sujet.

L'Ordre des avocats propose aux personnes les plus démunies, une aide juridique  totalement ou partiellement gratuite en fonction du montant de leurs ressources. L' aide juridictionnelle  prend la forme de brèves consultations lors de permanences données par l'Ordre des avocats ou d'une assistance plus poussée dans le cadre d'un litige ou d'un procès. Dans ce cas, un avocat est désigné pour assister la personne, soit par le bureau d'aide juridique, soit par le Bâtonnier.

Cette aide concerne :

Les personnes dont les ressources sont insuffisantes

Les mineurs

Les personnes atteintes de pathologie mentale

Les détenus

Les étrangers dans le cadre d'une demande de régularisation de séjour ou d'un recours contre un ordre de quitter le territoire

Les personnes demandeuses d'asile ou qui demandent le statut de personne déplacée.

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